Depuis la Parution de la Loi portant Nouvelle Orientation des Territoires de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, les Départements ayant perdu la clause de compétences générales, ont vu leur champ de compétences extrêmement réduit. Notamment en ce qui concerne la surveillance sanitaire des territoires.
Bien conscients que cela pourrait poser un problème pour le fonctionnement de l’ELIZ qui est une Entente Interdépartementale impliquant de fait d’être strictement limitée aux compétences des départements, les membres du Bureau et les services avec l’aval du Conseil d’Administration et l’aide d’un cabinet juridique spécialisé dans le droit public des collectivités, se sont penchés sur des voies alternatives qui permettraient de rendre aux collectivités leur capacité de gestion des territoires, y compris dans le domaine sanitaire vis à vis des zoonoses.
Un courrier a été adressé aux présidents des Départements adhérents expliquant cette volonté d’évolution.
La lettre avec les détails est téléchargeable ci-dessous :
