La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a ouvert aux collectivités départementales et à leurs groupements la capacité d’organiser sur leurs territoires la surveillance sanitaire notamment des zoonoses. Cette loi entraîne une reformalisation des statuts d’Entente Interdépartementale de l’ELIZ dont les statuts de SMO, non encore réglementairement validés, sont désormais obsolètes.
Refonte des statuts de l’ELIZ
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5 bonnes raisons d’adhérer à l’ELIZ
L’Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) est un établissement public créé par les départements pour protéger au mieux leur population des zoonoses transmises par la faune sauvage. Dans ce document, nous détaillons les programmes menés par l’ELIZ ainsi que les arguments qui confèrent à une Assemblée Départementale la légitimité d’y adhérer.
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Procès Verbal du Conseil d’Administration en visioconférence – 10 novembre 2020
Le procès verbal du CA tenu en visioconférence le 10 novembre 2020 est en ligne. Il est disponible en suivant ce lien.
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Procès Verbal du Conseil d’Administration d’Amiens – 23 octobre 2019
Le procès verbal du CA d’Amiens est en ligne. Il est disponible en suivant ce lien.
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Modification du nom de la structure
Suite au changement de structure juridique vers un Syndicat Mixte Ouvert, l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses (ELIZ) devient l’Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ).
Changement de structure juridique
Notre établissement public a souhaité profiter de la réforme de la loi NOTRe afin d’entamer un processus d’évolution destiné à adapter son organisation et ses modes d’action aux enjeux des autres acteurs territoriaux en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses.
C’est pourquoi, de manière à pouvoir accompagner les grandes collectivités que sont les Départements, les Régions et les Métropoles, l’ELIZ s’est positionnée pour se transformer en Syndicat Mixte Ouvert (SMO) proposant des choix d’actions adaptées aux compétences respectives de ses différents membres en matière de suivi épidémiologique et de lutte contre les zoonoses.
Procès Verbal du Conseil d’Administration de Maisons-Alfort – 27 mars 2018
Le procès verbal du CA de Maisons-Alfort est en ligne. Il est disponible en suivant ce lien.
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Statut juridique de l’ELIZ
Depuis la Parution de la Loi portant Nouvelle Orientation des Territoires de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, les Départements ayant perdu la clause de compétences générales, ont vu leur champ de compétences extrêmement réduit. Notamment en ce qui concerne la surveillance sanitaire des territoires.
Bien conscients que cela pourrait poser un problème pour le fonctionnement de l’ELIZ qui est une Entente Interdépartementale impliquant de fait d’être strictement limitée aux compétences des départements, les membres du Bureau et les services avec l’aval du Conseil d’Administration et l’aide d’un cabinet juridique spécialisé dans le droit public des collectivités, se sont penchés sur des voies alternatives qui permettraient de rendre aux collectivités leur capacité de gestion des territoires, y compris dans le domaine sanitaire vis à vis des zoonoses.
Un courrier a été adressé aux présidents des Départements adhérents expliquant cette volonté d’évolution.
La lettre avec les détails est téléchargeable ci-dessous :
Procès Verbal du Conseil d’Administration de Cergy-Pontoise – 17 octobre 2017
Le procès verbal du CA de Cergy-Pontoise est en ligne. Il est disponible en suivant ce lien.
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