Suite au changement de structure juridique vers un Syndicat Mixte Ouvert, l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses (ELIZ) devient l’Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ).
Changement de structure juridique
Notre établissement public a souhaité profiter de la réforme de la loi NOTRe afin d’entamer un processus d’évolution destiné à adapter son organisation et ses modes d’action aux enjeux des autres acteurs territoriaux en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses.
C’est pourquoi, de manière à pouvoir accompagner les grandes collectivités que sont les Départements, les Régions et les Métropoles, l’ELIZ s’est positionnée pour se transformer en Syndicat Mixte Ouvert (SMO) proposant des choix d’actions adaptées aux compétences respectives de ses différents membres en matière de suivi épidémiologique et de lutte contre les zoonoses.
Procès Verbal du Conseil d’Administration de Maisons-Alfort – 27 mars 2018
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Statut juridique de l’ELIZ
Depuis la Parution de la Loi portant Nouvelle Orientation des Territoires de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, les Départements ayant perdu la clause de compétences générales, ont vu leur champ de compétences extrêmement réduit. Notamment en ce qui concerne la surveillance sanitaire des territoires.
Bien conscients que cela pourrait poser un problème pour le fonctionnement de l’ELIZ qui est une Entente Interdépartementale impliquant de fait d’être strictement limitée aux compétences des départements, les membres du Bureau et les services avec l’aval du Conseil d’Administration et l’aide d’un cabinet juridique spécialisé dans le droit public des collectivités, se sont penchés sur des voies alternatives qui permettraient de rendre aux collectivités leur capacité de gestion des territoires, y compris dans le domaine sanitaire vis à vis des zoonoses.
Un courrier a été adressé aux présidents des Départements adhérents expliquant cette volonté d’évolution.
La lettre avec les détails est téléchargeable ci-dessous :
Procès Verbal du Conseil d’Administration de Cergy-Pontoise – 17 octobre 2017
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Publication sur l’impact d’une tentative de régulation des populations de renards vis-à-vis d’Echinococcus multilocularis
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Procès Verbal du Conseil d’Administration de Nancy – 16 mars 2017
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