La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a ouvert aux collectivités départementales et à leurs groupements la capacité d’organiser sur leurs territoires la surveillance sanitaire notamment des zoonoses. Cette loi entraîne une reformalisation des statuts d’Entente Interdépartementale de l’ELIZ dont les statuts de SMO, non encore réglementairement validés, sont désormais obsolètes.